CH AEV, AC Massongex, P 616 Mandat du grand châtelain du dizain d'Entremont aux représentants de la bourgeoisie de Saint-Maurice leur faisant savoir que les représentants de Massongex avaient intrejecté appel par devant le tribunal suprême de la République du Valais contre la sentence prononcée co

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 615 Jugement du tribunal du district d'Entremont concernant les frais de procédure dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet du partage d'une partie des Iles sur le territoire de Massongex. Grand châtelain: Vaudan., 13.09.1809 (
        CH AEV, AC Massongex, P 616 Mandat du grand châtelain du dizain d'Entremont aux représentants de la bourgeoisie de Saint-Maurice leur faisant savoir que les représentants de Massongex avaient intrejecté appel par devant le tribunal suprême de la République du Valais contre la sentence prononcée co
        CH AEV, AC Massongex, P 617 Citation des représentants de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex pour faire connaître leurs raisons devant le tribunal suprême de la République du Valais en sa session de décembre. Grand juge: Jean Joseph Julier., 31.10.1809 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 616

Cotes anciennes:

Titre:

Mandat du grand châtelain du dizain d'Entremont aux représentants de la bourgeoisie de Saint-Maurice leur faisant savoir que les représentants de Massongex avaient intrejecté appel par devant le tribunal suprême de la République du Valais contre la sentence prononcée contre eux par le tribunal du dizain d'Entremont le 13 septembre passé. Grand châtelain: Vaudan.