CH AEV, AC Massongex, P 648 Lettre du président de Saint-Maurice au préfet du Département du Simplon lui exposant que la commune de Massongex avait donné à bail une bonne partie des biens communaux sans demander l'avis de la commune de Saint-Maurice qui jouit de la copropriété de ces biens selon u

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 647 Etat des propriétaires de Massongex soumis à la dîme de Monseigneur et de messieurs d'Oddet, désignation des biens et part de chacun pour satisfaire au quart du rachat et la cense. Maire: Ray., 12.03.1812 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 648 Lettre du président de Saint-Maurice au préfet du Département du Simplon lui exposant que la commune de Massongex avait donné à bail une bonne partie des biens communaux sans demander l'avis de la commune de Saint-Maurice qui jouit de la copropriété de ces biens selon u
        CH AEV, AC Massongex, P 649 Observations du Conseilcommunal de Massonegx sur le budget de l'année 1813 et protocole de deux séances du même conseil traitant spécialement de la police du bétail et de l'entretien du Rhône. Président: Ray., 18.05.1812-24.05.1812 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 648

Cotes anciennes:

Titre:

Lettre du président de Saint-Maurice au préfet du Département du Simplon lui exposant que la commune de Massongex avait donné à bail une bonne partie des biens communaux sans demander l'avis de la commune de Saint-Maurice qui jouit de la copropriété de ces biens selon une sentence rendue par le tribunal du dizain d'Entremont le 13 septembre 1809 et confirmée par le tribunal suprême de l'Etat du Valais le 9 décembre de la même année. Président: de Quartéry.