CH AEV, AC Massongex, P 689 Le Conseil général des chefs de familles, communiers de Massongex décide le partage des Iles d'en Haut du village et de toutes les rappes communales avec interdiction formelle de les vendre ou les hypothéquer., 27.03.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 688 Assemblée du conseil et des citoyens de Massongex pour nommer une commission chargée de défendre les intérêts de la commune dans la cause qui la divise avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, touchant la propriété et l'administration de biens communaux sur le territoire d
        CH AEV, AC Massongex, P 689 Le Conseil général des chefs de familles, communiers de Massongex décide le partage des Iles d'en Haut du village et de toutes les rappes communales avec interdiction formelle de les vendre ou les hypothéquer., 27.03.1815 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 690 Edit du Conseil du dizain de Saint-Maurice aux communes, les invitant à pourvoir leurs hommes d'un bon armement et équipement et de procéder à l'estimation et au payement des armes égarées par les hommes. Chapelet., 13.04.1815 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 689

Cotes anciennes:

G 16

Titre:

Le Conseil général des chefs de familles, communiers de Massongex décide le partage des Iles d'en Haut du village et de toutes les rappes communales avec interdiction formelle de les vendre ou les hypothéquer.

Dates
Période de création:	27/03/1815
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16x21 cm
État de conservation:	Incomplet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1845

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198109

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 689 Le Conseil général des chefs de familles, communiers de Massongex décide le partage des Iles d'en Haut du village et de toutes les rappes communales avec interdiction formelle de les vendre ou les hypothéquer., 27.03.1815 (Document)

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