CH AEV, AC Massongex, P 688 Assemblée du conseil et des citoyens de Massongex pour nommer une commission chargée de défendre les intérêts de la commune dans la cause qui la divise avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, touchant la propriété et l'administration de biens communaux sur le territoire d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 687 Réserves faites par les conseillers et procureurs de la commune de Massongex ensuite de l'accord passé avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, tant sur les prétentions sur les Iles de la plaine que sur les droits dans les montagnes de Salanfe et Clusanfe. Vice-président:
        CH AEV, AC Massongex, P 688 Assemblée du conseil et des citoyens de Massongex pour nommer une commission chargée de défendre les intérêts de la commune dans la cause qui la divise avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, touchant la propriété et l'administration de biens communaux sur le territoire d
        CH AEV, AC Massongex, P 689 Le Conseil général des chefs de familles, communiers de Massongex décide le partage des Iles d'en Haut du village et de toutes les rappes communales avec interdiction formelle de les vendre ou les hypothéquer., 27.03.1815 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 688

Cotes anciennes:

Titre:

Assemblée du conseil et des citoyens de Massongex pour nommer une commission chargée de défendre les intérêts de la commune dans la cause qui la divise avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, touchant la propriété et l'administration de biens communaux sur le territoire de Massongex.