CH AEV, AC Massongex, P 706 Arrêté du Conseil communal de Massongex en neuf articles concernant l'exploitation des bois et la police forestière. Conseiller: Ch. Primmaz., 23.11.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 706
Cotes anciennes:G 17
Titre:Arrêté du Conseil communal de Massongex en neuf articles concernant l'exploitation des bois et la police forestière. Conseiller: Ch. Primmaz.

Dates

Période de création:23/11/1815
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 15.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: J.A. Revenet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198126
 

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