CH AEV, AC Massongex, P 708 Procès entre la commune de Saint-Maurice d'une part, et la commune de Massongex d'autre part, concernant la validité ou la nullité d'un acte de transaction du 11 avril 1815, passé entre les communes respectives et fixant certains droits des citoyens habitant sur le terr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 707 Règlement de compte entre le vidomne Louis Antoine de Quartéry de Saint-Maurice et la commune de Massongex. Il est aussi question d'un convenu passé entre les deux parties relatif aux Iles des Palluds et à l'ancien bâtiment de la Vidondée. Président: Pierre-Maurice Long
        CH AEV, AC Massongex, P 708 Procès entre la commune de Saint-Maurice d'une part, et la commune de Massongex d'autre part, concernant la validité ou la nullité d'un acte de transaction du 11 avril 1815, passé entre les communes respectives et fixant certains droits des citoyens habitant sur le terr
        CH AEV, AC Massongex, P 709 Compte entre la commune de Massongex et Charles Primmaz, président de commune. Déplacements, débours, vacations., 1816 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 708

Cotes anciennes:

J 13

Titre:

Procès entre la commune de Saint-Maurice d'une part, et la commune de Massongex d'autre part, concernant la validité ou la nullité d'un acte de transaction du 11 avril 1815, passé entre les communes respectives et fixant certains droits des citoyens habitant sur le territoire de l'une ou l'autre commune.