CH AEV, AC Massongex, P 781 Mandat du châtelain de Massongex et comparution devant la cour ordinaire de Joseph Dunoyer, négociant domicilié à Saint-Maurice, au sujet d'une haie que celui-ci aurait établie sur sol communal. Châtelain: G. Guerratty., 1822-1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 780 Accord entre la commission de construction de l'église de Massongex et Mathias Antoine Florin, sculpteur, de Dissentis, Grisons, sur le mode de payement de la somme due pour solde des travaux exécutés à l'église. Baptiste Biollay, Nicolas Delez., 29.09.1822 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 781 Mandat du châtelain de Massongex et comparution devant la cour ordinaire de Joseph Dunoyer, négociant domicilié à Saint-Maurice, au sujet d'une haie que celui-ci aurait établie sur sol communal. Châtelain: G. Guerratty., 1822-1823 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 782 A la suite d'un rapport de la commission de construction de l'église, le Conseil communal de Massongex décide de convoquer le Conseil général pour discuter des retenues qu'il y aurait lieu de faire sur le payement aux entrepreneurs pour des travaux mal exécutés. Préside

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 781

Cotes anciennes:

C 48

Titre:

Mandat du châtelain de Massongex et comparution devant la cour ordinaire de Joseph Dunoyer, négociant domicilié à Saint-Maurice, au sujet d'une haie que celui-ci aurait établie sur sol communal. Châtelain: G. Guerratty.

Dates
Période de création:	1822 - 1823
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16x20.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1853

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198201

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 781 Mandat du châtelain de Massongex et comparution devant la cour ordinaire de Joseph Dunoyer, négociant domicilié à Saint-Maurice, au sujet d'une haie que celui-ci aurait établie sur sol communal. Châtelain: G. Guerratty., 1822-1823 (Document)

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