CH AEV, AC Massongex, P 782 A la suite d'un rapport de la commission de construction de l'église, le Conseil communal de Massongex décide de convoquer le Conseil général pour discuter des retenues qu'il y aurait lieu de faire sur le payement aux entrepreneurs pour des travaux mal exécutés. Préside

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 782
Cotes anciennes:D 92
Titre:A la suite d'un rapport de la commission de construction de l'église, le Conseil communal de Massongex décide de convoquer le Conseil général pour discuter des retenues qu'il y aurait lieu de faire sur le payement aux entrepreneurs pour des travaux mal exécutés. Président: Primmaz.

Dates

Période de création:01/02/1823
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198202
 

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