CH AEV, AC Massongex, P 839 Convention entre la commune de Massongex et Monsieur le commissaire Frédéric Robatel de Martigny au sujet de la confection du plan et cadastre de la commune de Massongex., 31.05.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 839
Titre:Convention entre la commune de Massongex et Monsieur le commissaire Frédéric Robatel de Martigny au sujet de la confection du plan et cadastre de la commune de Massongex.

Dates

Période de création:31/05/1830
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20.5x30 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Louis Bioley

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198259
 

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