CH AEV, AC Massongex, P 841 Arrêté du Conseil communal de Massongex interdisant de couper sans permission du bois vert ou sec dans les Iles et les Rappes communales sous peine de sanctions. Président: Chappex., 05.12.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 841
Cotes anciennes:G 25
Titre:Arrêté du Conseil communal de Massongex interdisant de couper sans permission du bois vert ou sec dans les Iles et les Rappes communales sous peine de sanctions. Président: Chappex.

Dates

Période de création:05/12/1830
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16.5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198261
 

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