CH AEV, AC Massongex, P 851 Lettre du Conseil d'Etat au président de la commune de Massongex relative à la pétition du Conseil de Vérossaz qui demande pour ses communiers qui habitent Massongex la jouissance de tous les droits attachés aux communiers de Massongex. Grand bailli: de Sépibus., 26.09.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 851
Cotes anciennes:D 116
Titre:Lettre du Conseil d'Etat au président de la commune de Massongex relative à la pétition du Conseil de Vérossaz qui demande pour ses communiers qui habitent Massongex la jouissance de tous les droits attachés aux communiers de Massongex. Grand bailli: de Sépibus.

Dates

Période de création:26/09/1831
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33 cm
Description de sceau:Sceau de l'Etat du Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198271
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne