CH AEV, AC Massongex, P 852 Le Conseil communal de Massongex convoque tous les communiers pour le tirage au sort des rappes communales. Chacun devra fournir 45 batz pour payer les frais occasionnés par le partage de ces portions. Président: Biollay., 09.10.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 851 Lettre du Conseil d'Etat au président de la commune de Massongex relative à la pétition du Conseil de Vérossaz qui demande pour ses communiers qui habitent Massongex la jouissance de tous les droits attachés aux communiers de Massongex. Grand bailli: de Sépibus., 26.09.
        CH AEV, AC Massongex, P 852 Le Conseil communal de Massongex convoque tous les communiers pour le tirage au sort des rappes communales. Chacun devra fournir 45 batz pour payer les frais occasionnés par le partage de ces portions. Président: Biollay., 09.10.1831 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 853 Convocation par le Conseil communal de Massongex de tous les particuliers qui ont tiré au sort les portions de rappes, pour la reconnaissance de celles-ci. Président: Biollay., 23.10.1831 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 852

Cotes anciennes:

C 50

Titre:

Le Conseil communal de Massongex convoque tous les communiers pour le tirage au sort des rappes communales. Chacun devra fournir 45 batz pour payer les frais occasionnés par le partage de ces portions. Président: Biollay.

Dates
Période de création:	09/10/1831
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1861

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198272

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 852 Le Conseil communal de Massongex convoque tous les communiers pour le tirage au sort des rappes communales. Chacun devra fournir 45 batz pour payer les frais occasionnés par le partage de ces portions. Président: Biollay., 09.10.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux