CH AEV, AC Massongex, P 896 Créances en faveur de la commune de Massongex contre les contribuables de Massongex pour le rachat des redevances féodales grevant les biens immeubles sur le territoire de Massongex, mouvant du fief de la grande dîme appartenant à la royale abbaye de Saint-Maurice. \ Ce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 896
Cotes anciennes:D 166
Titre:Créances en faveur de la commune de Massongex contre les contribuables de Massongex pour le rachat des redevances féodales grevant les biens immeubles sur le territoire de Massongex, mouvant du fief de la grande dîme appartenant à la royale abbaye de Saint-Maurice.
Ces créances sont toutes accompagnées d'un bordereau d'inscription hypothécaire de 1850. Conservateur: Delacoste.

Dates

Période de création:1837
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:37 pièces, 18.5x26.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198316
 

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