CH AEV, AC Massongex, P 916 Lettre du président de Massongex au conseiller d'Etat du Département de l'intérieur relative à une transaction passée avec la bourgeoisie de Saint-Maurice par quelques communiers de Massongex le 11 avril 1815. Président: Biollay., 26.07.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 915 Jugement du tribunal au civil du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre Pierre-Maurice Vuilloud, ancien président de la commune de Collombey, lieu de son domicile, et Joseph-Hyacinthe Barman, domicilié à Saint-Maurice, comme défenseur à la masse de Jacques Biolay d
        CH AEV, AC Massongex, P 916 Lettre du président de Massongex au conseiller d'Etat du Département de l'intérieur relative à une transaction passée avec la bourgeoisie de Saint-Maurice par quelques communiers de Massongex le 11 avril 1815. Président: Biollay., 26.07.1842 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 917 En audience devant le tribunal de conciliation de la commune de Massongex, André Favre, domicilié aux Palluds ayant refusé de se rétracter de paroles injurieuses à l'égard de Louis Brun, domicilié à Massongex, le tribunal donne un acte de non conciliation à l'instant.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 916

Cotes anciennes:

Titre:

Lettre du président de Massongex au conseiller d'Etat du Département de l'intérieur relative à une transaction passée avec la bourgeoisie de Saint-Maurice par quelques communiers de Massongex le 11 avril 1815. Président: Biollay.

Dates
Période de création:	26/07/1842
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16.5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1872

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 916 Lettre du président de Massongex au conseiller d'Etat du Département de l'intérieur relative à une transaction passée avec la bourgeoisie de Saint-Maurice par quelques communiers de Massongex le 11 avril 1815. Président: Biollay., 26.07.1842 (Document)

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