CH AEV, AC Massongex, P 917 En audience devant le tribunal de conciliation de la commune de Massongex, André Favre, domicilié aux Palluds ayant refusé de se rétracter de paroles injurieuses à l'égard de Louis Brun, domicilié à Massongex, le tribunal donne un acte de non conciliation à l'instant.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 917
Cotes anciennes:D 141
Titre:En audience devant le tribunal de conciliation de la commune de Massongex, André Favre, domicilié aux Palluds ayant refusé de se rétracter de paroles injurieuses à l'égard de Louis Brun, domicilié à Massongex, le tribunal donne un acte de non conciliation à l'instant.

Dates

Période de création:30/08/1842
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x30 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198337
 

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