CH AEV, AC Massongex, P 946 Procès entre un groupe d'électeurs de Massongex et le Conseil municipal de la commune au sujet d'une plainte en nullité portée sous date du 7 février 1848 contre les élections municipales de Massongex du 6 du même mois., 1848-1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 945 Vente par Pierre Gagneux de Massongex en faveur de la commune de Massongex, d'une parcelle de terre située "au Pied du Mont"/Massongex, pour le prix de 44 francs., 24.09.1848 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 946 Procès entre un groupe d'électeurs de Massongex et le Conseil municipal de la commune au sujet d'une plainte en nullité portée sous date du 7 février 1848 contre les élections municipales de Massongex du 6 du même mois., 1848-1850 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 947 Vente par Jean-Claude Mottier, tuteur de l'hoirie de feu Claude-François Cossoned, en faveur de la commune de Massongex, d'une parcelle de rappes située au lieu-dit "aux Combes", territoire de Massongex., 18.03.1849 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 946

Titre:

Procès entre un groupe d'électeurs de Massongex et le Conseil municipal de la commune au sujet d'une plainte en nullité portée sous date du 7 février 1848 contre les élections municipales de Massongex du 6 du même mois.

Dates
Période de création:	1848 - 1850
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	1 liasse de 12 papiers ou cahiers, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1880

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198366

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 946 Procès entre un groupe d'électeurs de Massongex et le Conseil municipal de la commune au sujet d'une plainte en nullité portée sous date du 7 février 1848 contre les élections municipales de Massongex du 6 du même mois., 1848-1850 (Document)

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