CH AEV, AC Massongex, P 947 Vente par Jean-Claude Mottier, tuteur de l'hoirie de feu Claude-François Cossoned, en faveur de la commune de Massongex, d'une parcelle de rappes située au lieu-dit "aux Combes", territoire de Massongex., 18.03.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 947
Titre:Vente par Jean-Claude Mottier, tuteur de l'hoirie de feu Claude-François Cossoned, en faveur de la commune de Massongex, d'une parcelle de rappes située au lieu-dit "aux Combes", territoire de Massongex.

Dates

Période de création:18/03/1849
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 20 folios, 20x29.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Louis Martin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198367
 

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