CH AEV, AC Massongex, P 948 Mandat du juge de Massongex contre l'ancien conseiller Pierre-Joseph Barman l'invitant à payer à la commune de Massongex la somme de 800 francs, comme caution solidaire pour une créance que Louis Morisod et François Veuillet doivent à dite commune., 27.07.1850 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 948
Titre:Mandat du juge de Massongex contre l'ancien conseiller Pierre-Joseph Barman l'invitant à payer à la commune de Massongex la somme de 800 francs, comme caution solidaire pour une créance que Louis Morisod et François Veuillet doivent à dite commune.

Dates

Période de création:27/07/1850
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Juge: Martin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198368
 

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