CH AEV, AC Massongex, P 954 Recours contre les élections communales de Massongex du 14 décembre 1856. Pétition, preuves d'irrégularités, rapport au contentieux de l'administration., 1856-1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Massongex, P 953 Pétition des pères de famille de Daviaz à la commune de Massongex réclamant Jean Décaillet de Salvan comme régent de l'école primaire de Daviaz. \ Suivent quinze signatures, 10.10.1856 (Document)$ CH AEV, AC Massongex, P 953 Pétition des pères de famille de Daviaz à la commune de Massongex réclamant Jean Décaillet de Salvan comme régent de l'école primaire de Daviaz. \ Suivent quinze signatures, 10.10.1856 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 954 Recours contre les élections communales de Massongex du 14 décembre 1856. Pétition, preuves d'irrégularités, rapport au contentieux de l'administration., 1856-1857 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 955 Différend débattu devant le tribunal civil du district de Monthey entre la commune de Massongex d'une part, et le procureur Louis Martin de Monthey, agissant au nom de l'hoirie de feu l'avocat Pottier. Il est question d'un écrit de Pottier en faveur de la commune de Mas

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 954

Cotes anciennes:

H 160

Titre:

Recours contre les élections communales de Massongex du 14 décembre 1856. Pétition, preuves d'irrégularités, rapport au contentieux de l'administration.

Dates
Période de création:	1856 - 1857
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	3 pièces, soit au total 7 folios, 21.5x34.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1887

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198374

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 954 Recours contre les élections communales de Massongex du 14 décembre 1856. Pétition, preuves d'irrégularités, rapport au contentieux de l'administration., 1856-1857 (Document)

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