CH AEV, AC Massongex, P 955 Différend débattu devant le tribunal civil du district de Monthey entre la commune de Massongex d'une part, et le procureur Louis Martin de Monthey, agissant au nom de l'hoirie de feu l'avocat Pottier. Il est question d'un écrit de Pottier en faveur de la commune de Mas

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 955
Titre:Différend débattu devant le tribunal civil du district de Monthey entre la commune de Massongex d'une part, et le procureur Louis Martin de Monthey, agissant au nom de l'hoirie de feu l'avocat Pottier. Il est question d'un écrit de Pottier en faveur de la commune de Massongex que Louis Martin aurait retiré des archives de cette commune et ne l'aurait pas restitué. Exploits, jugements.

Dates

Période de création:1856 - 1860
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:6 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198375
 

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