CH AEV, AC Massongex, P 956 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice notifie au président de la commune de Vérossaz que la commune de Massongex a déposé un mémoire de demande de preuves dans la cause qui divise les deux communes. Président: C. de Werra., 19.06.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 955 Différend débattu devant le tribunal civil du district de Monthey entre la commune de Massongex d'une part, et le procureur Louis Martin de Monthey, agissant au nom de l'hoirie de feu l'avocat Pottier. Il est question d'un écrit de Pottier en faveur de la commune de Mas
        CH AEV, AC Massongex, P 956 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice notifie au président de la commune de Vérossaz que la commune de Massongex a déposé un mémoire de demande de preuves dans la cause qui divise les deux communes. Président: C. de Werra., 19.06.1858 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 957 Bon de 28 francs délivré par le président du conseil mixte pour l'administration des montagnes de Salanfe et Clusanfe, à Léon Jacquemoud de Vérossaz, à encaisser auprès de la commune de Massongex, pour transport de fumier de ces montagnes jusqu'en plaine. Président: de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 956

Titre:

Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice notifie au président de la commune de Vérossaz que la commune de Massongex a déposé un mémoire de demande de preuves dans la cause qui divise les deux communes. Président: C. de Werra.