CH AEV, AC Massongex, P 966 Transaction et arrangement entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet du partage des Hauts Communs, propriété de deux communes respectives., 06.10.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 966
Cotes anciennes:J 11
Titre:Transaction et arrangement entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet du partage des Hauts Communs, propriété de deux communes respectives.

Dates

Période de création:06/10/1861
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198386
 

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