CH AEV, AC Massongex, P 965 Litige entre les communes de Massongex et de Saint-Maurice au sujet de la double bourgeoisie du lieutenant Pierre-Marie Favre, domicilié à Saint-Maurice. Cause portée devant le tribunal du contentieux de l'administration de l'Etat du Valais par l'avocat Cretton, faisant

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 964 Jugement incidentiel du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Massongex, en faveur de la commune de Vérossaz. Il est question de l'audition d'un témoin malade, Jean-Louis Barlatay, domicilié à Monthey, qui n'a pas été entendu à domicile dans le temp
        CH AEV, AC Massongex, P 965 Litige entre les communes de Massongex et de Saint-Maurice au sujet de la double bourgeoisie du lieutenant Pierre-Marie Favre, domicilié à Saint-Maurice. Cause portée devant le tribunal du contentieux de l'administration de l'Etat du Valais par l'avocat Cretton, faisant
        CH AEV, AC Massongex, P 966 Transaction et arrangement entre les communes de Massongex et de Vérossaz au sujet du partage des Hauts Communs, propriété de deux communes respectives., 06.10.1861 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 965

Cotes anciennes:

Titre:

Litige entre les communes de Massongex et de Saint-Maurice au sujet de la double bourgeoisie du lieutenant Pierre-Marie Favre, domicilié à Saint-Maurice. Cause portée devant le tribunal du contentieux de l'administration de l'Etat du Valais par l'avocat Cretton, faisant au nom de la commune de Massongex. Mémoires, correspondance.