CH AEV, AC Massongex, P 988 Dossier concernant la fontaine de Seleuzé, Vers-chez-Combe/Daviaz. Différend et ensuite arrangement entre la commune de Massongex d'une part, et Louis Barman et Louis Mottiez, domiciliés à Daviaz d'autre part, au sujet de cette fontaine., 1879-1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 988
Cotes anciennes:L 29
Titre:Dossier concernant la fontaine de Seleuzé, Vers-chez-Combe/Daviaz. Différend et ensuite arrangement entre la commune de Massongex d'une part, et Louis Barman et Louis Mottiez, domiciliés à Daviaz d'autre part, au sujet de cette fontaine.

Dates

Période de création:1879 - 1880
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:1 liasse et 6 papiers, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198408
 

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