CH AEV, AC Massongex, P 989 1) 19.11.1880. Décision du Conseil fédéral au sujet d'un recours de François Morisod de Vérossaz domicilié à Massongex, contre une condamnation prononcée contre lui pour avoir travaillé le dimanche. Président de la Confédération: Welti. Chancelier: Schiess. \ 2) 30.11.1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 988 Dossier concernant la fontaine de Seleuzé, Vers-chez-Combe/Daviaz. Différend et ensuite arrangement entre la commune de Massongex d'une part, et Louis Barman et Louis Mottiez, domiciliés à Daviaz d'autre part, au sujet de cette fontaine., 1879-1880 (Document)
        $CH AEV, AC Massongex, P 989 1) 19.11.1880. Décision du Conseil fédéral au sujet d'un recours de François Morisod de Vérossaz domicilié à Massongex, contre une condamnation prononcée contre lui pour avoir travaillé le dimanche. Président de la Confédération: Welti. Chancelier: Schiess. \ 2) 30.11.1$ CH AEV, AC Massongex, P 989 1) 19.11.1880. Décision du Conseil fédéral au sujet d'un recours de François Morisod de Vérossaz domicilié à Massongex, contre une condamnation prononcée contre lui pour avoir travaillé le dimanche. Président de la Confédération: Welti. Chancelier: Schiess. \ 2) 30.11.1
        $CH AEV, AC Massongex, P 990 Lettre du Département militaire du canton du Valais ayant accompagné l'ordonnance du Conseil fédéral au sujet du port abusif de l'uniforme et des objets militaires en dehors du service. Chef du département: L. Roten. \ En annexe: un modèle de procès-verbal imprimé, non$ CH AEV, AC Massongex, P 990 Lettre du Département militaire du canton du Valais ayant accompagné l'ordonnance du Conseil fédéral au sujet du port abusif de l'uniforme et des objets militaires en dehors du service. Chef du département: L. Roten. \ En annexe: un modèle de procès-verbal imprimé, non

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 989

Cotes anciennes:

L 9

Titre:

1) 19.11.1880. Décision du Conseil fédéral au sujet d'un recours de François Morisod de Vérossaz domicilié à Massongex, contre une condamnation prononcée contre lui pour avoir travaillé le dimanche. Président de la Confédération: Welti. Chancelier: Schiess.
2) 30.11.1880. Confirmation par le Département de justice et police du canton du Valais de la décision prise par le Conseil fédéral. Chef du département: de Rivaz.