CH AEV, AC Massongex, P 996 Différend entre la commune de Massongex et Joseph Gallay, garde-ligne, domicilié à Massongex, au sujet de l'impôt sur le traitement. Exploits et séances devant le juge., 1882-1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 995 Demande d'assistance, à la commune de Massongex, de Marie Dubulluit, née Bersier, ressortissante de cette commune mais habitant Villeneuve/Vaud., 1882-1883 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 996 Différend entre la commune de Massongex et Joseph Gallay, garde-ligne, domicilié à Massongex, au sujet de l'impôt sur le traitement. Exploits et séances devant le juge., 1882-1883 (Document)
        $CH AEV, AC Massongex, P 997 Règlement concernant les mesures contre les incendies, la police du feu et l'organisation des sapeurs-pompiers de Massongex. \ Vu et approuvé par le Département de l'intérieur., 28.12.1883 (Document)$ CH AEV, AC Massongex, P 997 Règlement concernant les mesures contre les incendies, la police du feu et l'organisation des sapeurs-pompiers de Massongex. \ Vu et approuvé par le Département de l'intérieur., 28.12.1883 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 996

Titre:

Différend entre la commune de Massongex et Joseph Gallay, garde-ligne, domicilié à Massongex, au sujet de l'impôt sur le traitement. Exploits et séances devant le juge.

Dates
Période de création:	1882 - 1883
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 17 pièces, 1 folio, 17x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1913

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198416

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 996 Différend entre la commune de Massongex et Joseph Gallay, garde-ligne, domicilié à Massongex, au sujet de l'impôt sur le traitement. Exploits et séances devant le juge., 1882-1883 (Document)

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