CH AEV, AC Massongex, P 999 Différend entre la commune de Massongex et François Morisod, menuisier, du même lieu, concernant l'impôt industriel. Exploits, séances, jugement., 1885-1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 999
Titre:Différend entre la commune de Massongex et François Morisod, menuisier, du même lieu, concernant l'impôt industriel. Exploits, séances, jugement.

Dates

Période de création:1885 - 1886
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 9 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198419
 

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