CH AEV, AC Massongex, P 1020 Concession du droit d'utiliser l'eau d'une source au lieu-dit "Valère" par Claudine d'Odet de Maurice, veuve de Fritz de Courten, domicilié à Sion, en faveur de Pierre Rey-Mermet, de Joseph, domicilié à Val d'Illiez., 16.05.1910 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 1019 Quittance de Gabriel Delaloye, curé de la paroisse de Massongex, pour la somme de 900 francs à titre de rachat des dîmes dues par la commune de Massongex au bénéfice pastoral de cette paroisse., 30.04.1907 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 1020 Concession du droit d'utiliser l'eau d'une source au lieu-dit "Valère" par Claudine d'Odet de Maurice, veuve de Fritz de Courten, domicilié à Sion, en faveur de Pierre Rey-Mermet, de Joseph, domicilié à Val d'Illiez., 16.05.1910 (Document)
        $CH AEV, AC Massongex, P 1021 1) 1911. Acte de vente d'une forêt de châtaigniers sise au lieu-dit "Combaz Votzan/Massongex" par François Waser en faveur de François Mottiez, tous deux domiciliés à Daviaz. \ 2) s.d. Mesurage des fouilles pour canalisation d'eau et d'égouts en Charrières et la prise$ CH AEV, AC Massongex, P 1021 1) 1911. Acte de vente d'une forêt de châtaigniers sise au lieu-dit "Combaz Votzan/Massongex" par François Waser en faveur de François Mottiez, tous deux domiciliés à Daviaz. \ 2) s.d. Mesurage des fouilles pour canalisation d'eau et d'égouts en Charrières et la prise

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 1020

Cotes anciennes:

J 6

Titre:

Concession du droit d'utiliser l'eau d'une source au lieu-dit "Valère" par Claudine d'Odet de Maurice, veuve de Fritz de Courten, domicilié à Sion, en faveur de Pierre Rey-Mermet, de Joseph, domicilié à Val d'Illiez.

Dates
Période de création:	16/05/1910
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22x33.5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: Henri Leuzinger

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1940

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198440

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 1020 Concession du droit d'utiliser l'eau d'une source au lieu-dit "Valère" par Claudine d'Odet de Maurice, veuve de Fritz de Courten, domicilié à Sion, en faveur de Pierre Rey-Mermet, de Joseph, domicilié à Val d'Illiez., 16.05.1910 (Document)

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