CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 3.1 Quittances délivrées à la commune de Grimisuat et acte de rachat: 1 quittance de 1763; 1 acte de rachat de dîmes dues au chapitre de Sion par la commune de Grimisuat (18.02.1807); 1 quittance par laquelle François Constantin reconnaît avoir reçu 5 écus de la comm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 3.1
Titre:Quittances délivrées à la commune de Grimisuat et acte de rachat: 1 quittance de 1763; 1 acte de rachat de dîmes dues au chapitre de Sion par la commune de Grimisuat (18.02.1807); 1 quittance par laquelle François Constantin reconnaît avoir reçu 5 écus de la commune de Grimisuat pour l'affranchissement perpétuel du fief d'Arnioud (30.12.1844); 1 quittance de 18.66 francs d'intérêt de capitaux délivrée par le chanoine procureur général du chapitre de Sion le (01.12.1855) ; 1 quittance de 498.10 francs délivrée par l'avocat Germanier de Sion agissant pour le Département des ponts et chaussées du Canton du Valais à titre de frais de participation au pont de Granges (1879); 1 quittance de 5.10 francs pour l'abonnement de la commune de Grimisuat à la Feuille fédérale suisse (1894).

Dates

Période de création:1763 - 1894

Support

Support / Träger:1 dossier 5 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français et latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198717
 

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