CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 8.2 Créances contractées par la commune de Grimisuat: créance en faveur de Me Joseph Marie de Torrenté, châtelain de Sion (1818); créance de 93 écus en faveur du chanoine Basile Balet (Balaÿs) par Me Gabriel Mabillard, président de la commune de Grimisuat et notaire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 8.2
Titre:Créances contractées par la commune de Grimisuat: créance en faveur de Me Joseph Marie de Torrenté, châtelain de Sion (1818); créance de 93 écus en faveur du chanoine Basile Balet (Balaÿs) par Me Gabriel Mabillard, président de la commune de Grimisuat et notaire (1830); créance en faveur de la prébende de Bramois du chapitre de Sion, par le notaire Joseph Marie de Torrenté (1836); créance en faveur du décanat du chapitre de Sion par Me Joseph Marie de Torrrenté (1836); créance en faveur du chanoine Pierre Antoine de Preux, procureur général du chapitre de Sion, par Me Joseph Marie de Torrenté (1836); créance en faveur de la fabrique de la cathédrale de Sion par Me Joseph Marie de Torrenté (1836); créance en faveur du bénéfice de Saint Nicolas de Valère, par Me Joseph Marie de Torrenté (1836); créance en faveur du Saint Rosaire de la cathédrale de Sion par Me Joseph Marie de Torrenté (1836); créance en faveur de la "Metrallerie" du chapitre de Sion par Me Joseph Marie de Torrenté (1836); créance en faveur de l'Etat du Valais pour un montant de 1957 anciens francs (1851); créance en faveur d'Ignace Alexis Rey, curé à Grimisuat (1852); bordereau de créance hypothécaire pour cent écus en faveur de Joseph Xavier de Preux, Evêque de Sion (2 exemplaires, papier timbré de l'Empire français); créance pour un montant de 2000 francs en faveur de Jean (Benoît?) Savioz, juge au tribunal du district de Sion, par le notaire Me François Sierro (1860); créance en faveur d'Alphonse et de Christine Mabillard (1865);

Dates

Période de création:1830 - 1865

Support

Support / Träger:1 dossier contenant 15 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198729
 

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