CH AEV, AC Vernamiège, Pg 83 Arrêté communal ordonnant à tous les communiers de dénoncer aux procureurs de la commune tous ceux qui causeraient des dommages dans les pâturages des montagnes ou dans les forts en coupant du bois ou en ramassant de la litière. Celui qui ne les dénoncera pas sera puni

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, Pg 83
Cotes anciennes:B 7
Titre:Arrêté communal ordonnant à tous les communiers de dénoncer aux procureurs de la commune tous ceux qui causeraient des dommages dans les pâturages des montagnes ou dans les forts en coupant du bois ou en ramassant de la litière. Celui qui ne les dénoncera pas sera puni d'une merenda.

Dates

Période de création:20/07/1684
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Parchemin, 29x26,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Torrent
Témoins / Zeugen:Mathieu Favry, Maurice Bruttin, Germain Bruttin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1714
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198834
 

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