CH AEV, AC Vernamiège, Pg 84 Décision de la commune de Vernamiège au sujet de l'usage des bois de réparations sis à la montagne de Zan, qu'on venait prendre à la forêt de la Charmettaz, bois que, de mémoire d'homme, on venait prendre en cet endroit., 08.09.1684 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vernamiège Vernamiège, Commune, 1328-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vernamiège Fonds principal, 1328-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vernamiège, Pg Parchemins, 1328-1806 (Série)
        
        CH AEV, AC Vernamiège, Pg 83 Arrêté communal ordonnant à tous les communiers de dénoncer aux procureurs de la commune tous ceux qui causeraient des dommages dans les pâturages des montagnes ou dans les forts en coupant du bois ou en ramassant de la litière. Celui qui ne les dénoncera pas sera puni
        CH AEV, AC Vernamiège, Pg 84 Décision de la commune de Vernamiège au sujet de l'usage des bois de réparations sis à la montagne de Zan, qu'on venait prendre à la forêt de la Charmettaz, bois que, de mémoire d'homme, on venait prendre en cet endroit., 08.09.1684 (Document)
        CH AEV, AC Vernamiège, Pg 85 Arrêté de la commune de Vernamiège contre les personnes qui jettent des pierres de leur champ sur les propriétés d'autrui. Ceux qui se rendront coupables de tels dommages, qu'ils soient communiers ou non, seront amendés d'un setier de bon vin; en outre, tout communier

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vernamiège, Pg 84

Cotes anciennes:

C 25

Titre:

Décision de la commune de Vernamiège au sujet de l'usage des bois de réparations sis à la montagne de Zan, qu'on venait prendre à la forêt de la Charmettaz, bois que, de mémoire d'homme, on venait prendre en cet endroit.

Dates
Période de création:	08/09/1684
Lieu:	Nax

Support
Support / Träger:	Parchemin, 27,5x18 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: Jean Torrent
Témoins / Zeugen:	Laurent Permet, Nax, Maurice Bruttin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1714

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198835

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vernamiège, Pg 84 Décision de la commune de Vernamiège au sujet de l'usage des bois de réparations sis à la montagne de Zan, qu'on venait prendre à la forêt de la Charmettaz, bois que, de mémoire d'homme, on venait prendre en cet endroit., 08.09.1684 (Document)

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