CH AEV, AC Vernamiège, Pg 85 Arrêté de la commune de Vernamiège contre les personnes qui jettent des pierres de leur champ sur les propriétés d'autrui. Ceux qui se rendront coupables de tels dommages, qu'ils soient communiers ou non, seront amendés d'un setier de bon vin; en outre, tout communier

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, Pg 85
Cotes anciennes:B 8
Titre:Arrêté de la commune de Vernamiège contre les personnes qui jettent des pierres de leur champ sur les propriétés d'autrui. Ceux qui se rendront coupables de tels dommages, qu'ils soient communiers ou non, seront amendés d'un setier de bon vin; en outre, tout communier donnera en plus un pain blanc et 30 livres de fromage de montagne.

Dates

Période de création:17/07/1686
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Parchemin, 39x28,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Théodule Pannatier
Témoins / Zeugen:Jean Bruttin, Maurice Bitz, de Pierre, Théodule Truffer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1716
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198836
 

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