CH AEV, AC Vernamiège, P 67 Lettre de l'évêque François Frédéric Ambuel au major de Vernamiège Joseph Pannatier, selon laquelle en vertu du droit de mainmorte sur les biens meubles non communaux, soit libres, les héritiers du capitaine Bitz doivent la somme de 30 écus. S'ils y font opposition, ils

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vernamiège Vernamiège, Commune, 1328-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vernamiège Fonds principal, 1328-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vernamiège, P Papiers, 1328-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Vernamiège, P 66 Interposition (cession) du droit de communier de Madeleine Torrent, hérité de son père Pierre, moyennant 1 écu et demi de Sion ou 37 batz et demi, dont quittance, avec protestation de pouvoir le relever, moyennant paiement selon l'usage., 19.06.1767 (Document)
        CH AEV, AC Vernamiège, P 67 Lettre de l'évêque François Frédéric Ambuel au major de Vernamiège Joseph Pannatier, selon laquelle en vertu du droit de mainmorte sur les biens meubles non communaux, soit libres, les héritiers du capitaine Bitz doivent la somme de 30 écus. S'ils y font opposition, ils
        CH AEV, AC Vernamiège, P 68 Décret de l'évêque François Frédéric Ambuel en faveur de la commune de Vernamiège au sujet de la mainmorte et des échutes sur les biens mobiliers de ceux qui meurent sans enfants, contre les héritiers de feu dame Plachin de Loèche, et cela pour un montant de 30 écus., 1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vernamiège, P 67

Cotes anciennes:

F 9

Titre:

Lettre de l'évêque François Frédéric Ambuel au major de Vernamiège Joseph Pannatier, selon laquelle en vertu du droit de mainmorte sur les biens meubles non communaux, soit libres, les héritiers du capitaine Bitz doivent la somme de 30 écus. S'ils y font opposition, ils sont cités à comparaître le samedi après les fêtes pascales.