CH AEV, AC Vernamiège, P 68 Décret de l'évêque François Frédéric Ambuel en faveur de la commune de Vernamiège au sujet de la mainmorte et des échutes sur les biens mobiliers de ceux qui meurent sans enfants, contre les héritiers de feu dame Plachin de Loèche, et cela pour un montant de 30 écus., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 68
Cotes anciennes:F 10
Titre:Décret de l'évêque François Frédéric Ambuel en faveur de la commune de Vernamiège au sujet de la mainmorte et des échutes sur les biens mobiliers de ceux qui meurent sans enfants, contre les héritiers de feu dame Plachin de Loèche, et cela pour un montant de 30 écus.

Dates

Période de création:17/04/1779
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 32,8x23,3 cm
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph-Eugène Courten, secrétaire épiscopal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198919
 

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