CH AEV, AC Vernamiège, P 155 Séance du Conseil de Vernamiège au sujet d'un procès-verbal adressé par le garde-forestier le 26 août 1893, pour coupe et enlèvement d'un stère de bois de mélèze dans la forêt "es Plache" appartenant à la bourgeoisie, au juge Martin Rossier, domicilié à Mase; lequel re

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 155
Titre:Séance du Conseil de Vernamiège au sujet d'un procès-verbal adressé par le garde-forestier le 26 août 1893, pour coupe et enlèvement d'un stère de bois de mélèze dans la forêt "es Plache" appartenant à la bourgeoisie, au juge Martin Rossier, domicilié à Mase; lequel refuse de comparaître et contre lequel le Conseil décide une amende de 30 francs en plus de la valeur du bois estimée à 3,50 francs et des frais. Pannatier Alphonse, président.

Dates

Période de création:03/09/1893
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Folio, 22x16,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Follonier Alphonse, huissier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199006
 

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