CH AEV, AC Vernamiège, P 156 Le chef du Département des finances fait tenir au Conseil de Vernamiège les extraits du bureau des hypothèques de Sion, des années 1886 à 1893, concernant les créances inscrites dans les registres hypothécaires, en faveur des contribuables domiciliés sur le territoire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège, P 156
Titre:Le chef du Département des finances fait tenir au Conseil de Vernamiège les extraits du bureau des hypothèques de Sion, des années 1886 à 1893, concernant les créances inscrites dans les registres hypothécaires, en faveur des contribuables domiciliés sur le territoire de Vernamiège, non radiées, avec l'indication des frais à supporter tant par le département que par les communes.

Dates

Période de création:14/02/1895
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 26,8x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Torrenté, chef du département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199007
 

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