CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 10 Décision du Conseil d'Etat juge au contentieux de l'administration entre Jean-Joseph Follonier de Mase, demandeur, et la commune de Vernamiège, défenderesse, au sujet du droit de communage (bourgeoisie) du demandeur. Son grand-père Jean-Baptiste serait porté co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 10
Cotes anciennes:H 17
Titre:Décision du Conseil d'Etat juge au contentieux de l'administration entre Jean-Joseph Follonier de Mase, demandeur, et la commune de Vernamiège, défenderesse, au sujet du droit de communage (bourgeoisie) du demandeur. Son grand-père Jean-Baptiste serait porté comme communier forain de Vernamiège sur un état établi par le maire de Mase en 1812. La demande est repoussée.

Dates

Période de création:10/03/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x36,8 cm
Description de sceau:Timbre

Zone du contexte

Signature:Signatures du président F.G. Zen Ruffinen et du secrétaire d'tat de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199480
 

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