CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 11 Protocole de séance tenue devant Pierre Moix, premier suppléant près le tribunal du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la commune de Mase entre l'avocat Joseph Zermatten à Sion, mandataire de la presque unanimité des consorts de l'Arpettaz et de la Luery

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vernamiège Vernamiège, Commune, 1328-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I Supplément I, 1436-1934 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 1-36 Papiers, 1436-1922 (Série)
        
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 10 Décision du Conseil d'Etat juge au contentieux de l'administration entre Jean-Joseph Follonier de Mase, demandeur, et la commune de Vernamiège, défenderesse, au sujet du droit de communage (bourgeoisie) du demandeur. Son grand-père Jean-Baptiste serait porté co
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 11 Protocole de séance tenue devant Pierre Moix, premier suppléant près le tribunal du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la commune de Mase entre l'avocat Joseph Zermatten à Sion, mandataire de la presque unanimité des consorts de l'Arpettaz et de la Luery
        $CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 12 Arrêts ou règlement de la montagne de Pralovin adoptés par l'Assemblée générale de la commune, sous présidence du notaire Alphonse Pannatier. \ 19 articles signés par Jean Pannatier, Jean Berthod conseiller, Chrétien Follonier, Jean Jacquoud., 03.03.1844 (Docum$ CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 12 Arrêts ou règlement de la montagne de Pralovin adoptés par l'Assemblée générale de la commune, sous présidence du notaire Alphonse Pannatier. \ 19 articles signés par Jean Pannatier, Jean Berthod conseiller, Chrétien Follonier, Jean Jacquoud., 03.03.1844 (Docum

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 11

Cotes anciennes:

D 72

Titre:

Protocole de séance tenue devant Pierre Moix, premier suppléant près le tribunal du dizain d'Hérens, juge constitutionnel de la commune de Mase entre l'avocat Joseph Zermatten à Sion, mandataire de la presque unanimité des consorts de l'Arpettaz et de la Luery d'une part, et le président Alphonse Pannatier, le syndic Jean-Maurice Pannatier et Antoine Pannatier à Vernamiège, au nom de leur commune, qui ont fait opposition aux barres pour conserver les droits de leur commune avec d'autres cointéressés, en ce qui concerne les limites de ces alpages. Intervient la commune de Grône comme propriétaire de la montagne de Larduzan, et la commune de Nax, puis le procureur Alphonse Pannatier, mandataire de l'hoirie de feu Madame la capitaine Dufay, née Judith de Lavallaz (pour Larduzan).