CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 12 Arrêts ou règlement de la montagne de Pralovin adoptés par l'Assemblée générale de la commune, sous présidence du notaire Alphonse Pannatier. \ 19 articles signés par Jean Pannatier, Jean Berthod conseiller, Chrétien Follonier, Jean Jacquoud., 03.03.1844 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 12
Cotes anciennes:C 37
Titre:Arrêts ou règlement de la montagne de Pralovin adoptés par l'Assemblée générale de la commune, sous présidence du notaire Alphonse Pannatier.
19 articles signés par Jean Pannatier, Jean Berthod conseiller, Chrétien Follonier, Jean Jacquoud.

Dates

Période de création:03/03/1844
Lieu:Vernamiège, maison communale

Support

Support / Träger:Papier, 1 carnet, 11 pages écrites, 11,1x17,8 cm

Zone du contexte

Signature:Jean Pannatier, Jean Berthod conseiller, Chrétien Follonier, Jean Jacquoud

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199482
 

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