CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/8 La commune de Vernamiège, représentée par le notaire Alphonse Pannatier, président de la commune, Jean-Chrétien Berthod, syndic, Jean-Théodule Pannatier, syndic, Jean-Philippe Berthod, vice-président, Etienne Pannatier, ancien châtelain, Jean-Maurice Pannatie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/8
Cotes anciennes:C 36
Titre:La commune de Vernamiège, représentée par le notaire Alphonse Pannatier, président de la commune, Jean-Chrétien Berthod, syndic, Jean-Théodule Pannatier, syndic, Jean-Philippe Berthod, vice-président, Etienne Pannatier, ancien châtelain, Jean-Maurice Pannatier, vice-châtelain, Chrétien Jacquod, ancien vice-président, et Jean-Jacques Grand, ancien vice-président, Philippe Jacquod, ancien conseiller, Etienne Berthod, sautier, d'une part, passe convention avec la commune de Mase, pour mettre fin au litige résultant du rachat des parcours: Mase renonce à son droit jusqu'en 1841, sur la base de la sentence diétale de 1565. Vernamiège lui paie 1000 écus bons. Transaction due aux bons offices de Jean-Baptiste Briguet de Lens, ancien conseiller d'Etat, Matthieu Dayer, président d'Hérémence, député, et Joseph Gaudin, vice-châtelain d'Ayent, taxateurs délégués par le Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:08/06/1841
Lieu:Presbytère de Mase

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x22,9 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grosse expédiée par Barthélemy fils d'Alexis Morend, notaire à Vex
Témoins / Zeugen:Joseph Zermatten, président de Saint-Martin, Louis Albasin d'Ems/Loèche, maréchal-ferrant à Mase

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199491
 

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