CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/9 La commune de Mase reconnaît avoir reçu des mains du vice-président Etienne Panatier, Jean Berthod, châtelain, Jean-Maurice Panatier, vice-châtelain, Jean-Jacques Grand, ancien vice-président, Jean Panatier, ancien vice-châtelain et syndic en office de Vernam

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 13/9
Cotes anciennes:C 36
Titre:La commune de Mase reconnaît avoir reçu des mains du vice-président Etienne Panatier, Jean Berthod, châtelain, Jean-Maurice Panatier, vice-châtelain, Jean-Jacques Grand, ancien vice-président, Jean Panatier, ancien vice-châtelain et syndic en office de Vernamiège, au nom de cette commune, 175 écus bons pour solde des 1000 écus résultant de la transaction de 1841.

Dates

Période de création:14/04/1846
Lieu:Mase, maison de commune

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grosse attestée conforme à la minute par le notaire Martin Major
Témoins / Zeugen:Augustin fils de feu Martin Barras de Mase, à Noës, Alexis fils de Jacques Zuber de Chalais, à Mase

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199492
 

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