CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 15 Protocoles de séances devant Pierre Dayer, premier suppléant du tribunal du dizain d'Hérens, dans le litige entre la commune de Vernamiège représentée par le président Alphonse Pannatier, l'ancien vice-président Jean-Jacques Grand et le conseiller Christian Fol

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 15
Cotes anciennes:C 38
Titre:Protocoles de séances devant Pierre Dayer, premier suppléant du tribunal du dizain d'Hérens, dans le litige entre la commune de Vernamiège représentée par le président Alphonse Pannatier, l'ancien vice-président Jean-Jacques Grand et le conseiller Christian Follognier, d'une part, et l'ancien président Jean-Philippe Berthoz de Vernamiège, au sujet des limites séparant les propriétés de la commune et des particuliers. La seconde séance se passe devant Georges-Michel Logean, premier suppléant du tribunal d'Hérens.

Dates

Période de création:25/10/1847 - 26/05/1848
Période de création, notes.:25.10.1847 (?), 26.05.1848
Lieu:Erbioz/Vernamiège

Support

Support / Träger:Papier, 11 pages, 17,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre-Joseph Sierro, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199494
 

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