CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 16 Acte de délimitation amiable entre la commune de Vernamiège, représentée par Alphonse Pannatier, président du tribunal du district d'Hérens et de la commune, Alphonse Grand, vice-président, l'ancien vice-président Jean-Joseph Pannatier, le conseiller Etienne Pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 16
Cotes anciennes:C 40
Titre:Acte de délimitation amiable entre la commune de Vernamiège, représentée par Alphonse Pannatier, président du tribunal du district d'Hérens et de la commune, Alphonse Grand, vice-président, l'ancien vice-président Jean-Joseph Pannatier, le conseiller Etienne Pannatier, le premier domicilié à Sion, les autres à Vernamiège, selon procuration des bourgeois du 28 affin dernier d'une part, et celle de Nax d'autre part. La reconnaissance des limites a eu lieu les 22-23 août derniers, depuis la Fontaine de Zermettaz jusqu'au Mont-Noble (six limites). Les droits de parcours sont maintenus. On convient de vérifier les limites tous les dix ans. Tout document antérieur est annulé en ce qui concerne les limites.

Dates

Période de création:03/09/1864
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,2x32,5 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Jean Vogel, ancien président, et Joseph-Antoine Gaudin, ancien président, à Grône
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Double attesté conforme à la minute délivrée à Vernamiège, à Grône, le 9 mars 1865, par le notaire Joseph Neurohr

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199495
 

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