CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 17 Le Conseil de Vernamiège, composé du notaire Alphonse Pannatier, président, Alphonse Grand, vice-président, Philippe Jacquod, Etienne Pannatier, Barthélemy Moury, l'ancien châtelain Jean Berthod, Jean-Alphonse Pannatier, conseiller, le premier domicilié à Sion,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 17
Cotes anciennes:E 9
Titre:Le Conseil de Vernamiège, composé du notaire Alphonse Pannatier, président, Alphonse Grand, vice-président, Philippe Jacquod, Etienne Pannatier, Barthélemy Moury, l'ancien châtelain Jean Berthod, Jean-Alphonse Pannatier, conseiller, le premier domicilié à Sion, les autres à Vernamiège, passe convention avec Jean-Philippe, fils de feu Pierre Mayor au Cru de Nax, et lui concède le droit de construire un canal à travers les communaux de Vernamiège d'Erbioz au torrent Faran, pour l'irrigation de la propriété Mayor au Cru de Nax, comme cela avait été déjà fait en faveur du président Bruttin, sous certaines réserves: Mayor supporte les frais de construction et d'entretien, et la commune pourra aussi employer l'eau en payant 440 francs, etc.

Dates

Période de création:06/01/1868
Lieu:Bramois, chez Jacques-Eugène Bruttin

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,6x33,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à la minute par le notaire Eugène Barberini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199496
 

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