CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 19 Jugement du tribunal d'appel du Valais présidé par Et.-B. Cropt, entre la commune de Grône et de Chalais, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil d'Hérens le 27 juillet 1870, d'une part, et la commune de Vernamiège et ses ressortissants consorts de L

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 19
Cotes anciennes:E 11
Titre:Jugement du tribunal d'appel du Valais présidé par Et.-B. Cropt, entre la commune de Grône et de Chalais, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil d'Hérens le 27 juillet 1870, d'une part, et la commune de Vernamiège et ses ressortissants consorts de Larduzan, représentée par le président Alphonse Grand, le vice-président Etienne Pannatier et le conseiller Jean Jacquot, à Vernamiège, au sujet du droit de Vernamiège à détourner à son profit les eaux du lac de Luzet sur Larduzan. La prétention de Vernamiège est écartée, et les droits de Grône et Chalais confirmés.
Suivent les notifications du jugement par l'huissier Joseph-Marie Blanchoud les 18 et 20 décembre 1870.

Dates

Période de création:07/12/1870
Lieu:Sion, hôtel de ville

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête imprimé, 2 folios, 22,4x33,2 cm
Description de sceau:Timbre

Zone du contexte

Signature:Signature du président Cropt et du greffier F.-J. Kuntschen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199498
 

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