Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 20 |
Cotes anciennes: | C 42 |
Titre: | Transaction passée entre Alphonse Grand, vice-président de Vernamiège, J.-Maurice Pannatier, juge à Vernamiège, Pierre Métrailler à Nax, pour les consorts et allodiateurs de la montagne du Haut-Champ, soit pour les propriétaires des droits de vache qui ont demandé rachat des redevances et droits utiles, dits droits seigneuriaux, d'une part, et le notaire Joseph Neurohr, vice-président de Grône, au nom de la bourgeoisie, le vice-président Jean Bitz pour la bourgeoisie de Nax, le président Ferdinand de Torrenté à Sion au nom de la veuve du colonel Eugène de Riedmatten et pour ses soeurs, Mesdemoiselles Judith et Fany du Fay, possesseurs et propriétaires de ces droits et redevances. Ces derniers consentent au rachat du droit de prélever le lait trois jours et demi, plus 2 émines, de faire pâturer 6 poulains et 6 génisses et tous autres droits. Les consorts livreront le produit de 3 émines et demi de lait, sans frais de salaison ou autres, ou verseront 4500 francs en cinq annuités, etc. Les actes seront remis concernant l'approvisionnement en bois. Les frais sont compensés. Suit l¿approbation de l'Assemblée bourgeoisiale de Grône le 30 décembre 66 et celle de Nax à même date (?). |
Dates |
Période de création: | 27/12/1870 |
Lieu: | Sion |
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Support |
Support / Träger: | Papier timbré, 2 folios, 22,8x33 cm |
Description de sceau: | Timbre de Grône |
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Zone du contexte |
Signature: | Signatures autographes des parties |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1900 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199499 |
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