CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 24 Camille Dénériaz, président de la municipalité de Sion, selon reconnaissance du 12 janvier 1768 par Jean Berthod et Jean Pannatier, procureurs de la commune de Vernamiège, établit le compte de ce que Vernamiège doit à Sion pour rachat du droit de manutention et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 24
Cotes anciennes:E 12
Titre:Camille Dénériaz, président de la municipalité de Sion, selon reconnaissance du 12 janvier 1768 par Jean Berthod et Jean Pannatier, procureurs de la commune de Vernamiège, établit le compte de ce que Vernamiège doit à Sion pour rachat du droit de manutention et de pontonnage pour l'entretien du pont du Rhône (1/3 de trabe de 7 toises, faisant 1,439 mètre cube à 60 francs le mètre cube, capitalisés par 20, plus 1,60 de pontonnage et 28,77 d'intérêts). Etienne Pannatier, fils d'Etienne, président, reconnaît le compte total de 605,97 francs et en reçoit quittance après paiement.

Dates

Période de création:16/12/1873
Lieu:Sion, hôtel de ville

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,8x33,5 cm
Description de sceau:Timbre de l'avocat A. Pitteloud

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Léon de Riedmatten, César Schmidt, agent de police
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à la minute par le notaire Louis Favre, qui signe
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199503
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne