CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 25 Convention entre l'évêque de Sion Adrien Jardinier, le chanoine Pierre-Joseph Ruppen, procureur général du chapitre, d'une part, et les mandataires de Vernamiège, Etienne Pannatier, président, François Follonier, vice-président, Barthélemy Mauris, conseiller, d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 25
Cotes anciennes:D 78
Titre:Convention entre l'évêque de Sion Adrien Jardinier, le chanoine Pierre-Joseph Ruppen, procureur général du chapitre, d'une part, et les mandataires de Vernamiège, Etienne Pannatier, président, François Follonier, vice-président, Barthélemy Mauris, conseiller, d'autre part, au sujet du rachat des dunes de Vernamiège consistant en 40 fichelins de seigle, selon acte du 7 juin 1806, à la charge exclusive de la commune, qui payera 4000 francs pour le rachat. Dont quittance.
Suit mention d'enregistrement le 28 mars 1876.

Dates

Période de création:19/02/1876
Lieu:Sion, chez le notaire

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,6x33,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Expédition attestée conforme à la minute par le notaire, A. Ribordy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199504
 

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