CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 28 Séance entre le juge Jean-Joseph Pannatier et le vice-président Jean Berthod, à Vernamiège, comme procureurs de la montagne de Hauts-Champs/Nax, contre les propriétaires de droits seigneuriaux sur cet alpage, Adrien de Riedmatten à Sion, pour lui et pour sa tan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 28
Cotes anciennes:C 44
Titre:Séance entre le juge Jean-Joseph Pannatier et le vice-président Jean Berthod, à Vernamiège, comme procureurs de la montagne de Hauts-Champs/Nax, contre les propriétaires de droits seigneuriaux sur cet alpage, Adrien de Riedmatten à Sion, pour lui et pour sa tante Fany Dufays et pour l'hoirie de sa tante Judith Dufays, le préfet Joseph Neurohr et le conseiller Benoît Sartoreti à Grône, pour la bourgeoisie de ce lieu, le président Michel Constantin à Nax pour cette commune. Fixation des montants à payer en cinq ans.
Bordereau d'inscription hypothécaire signé par de Torrenté, conservateur. Timbre.

Dates

Période de création:30/05/1881
Lieu:Sion, devant l'avocat Joseph Favre, juge instructeur du district d'Hérens

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,4x33,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par le greffier Louis Favre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199507
 

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